Déposée le 23 décembre 1993 par monsieur MARCELIN José
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DOM SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-05 du 4 février 1994.
Le déposant est monsieur MARCELIN José domicilié(e) 18, cité Popincourt, 75011 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MR MARCELIN José - France.
La marque DOM SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93498175.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MR MARCELIN José - 18, cité Popincourt, 75011 PARIS - France
MR MARCELIN José - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-41
Publication - Publication le 4 févr. 1994 au BOPI 1994-05
- Réservation de places pour les voyages et spectacles - Réservation et location de véhicules. - Transport fluvial - Visites touristiques - Agence de tourisme - Organisation de voyages. - Accompagnement de voyageurs - Transport de voyageurs - Agence immobilière - Location d'appartements - Gérance de biens immobiliers - Courtage en biens immobilier - Distributeur de billets ou de tickets - Supports pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction de son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques - Emission de chèques de voyages - Epargne - Estimations immobilières - Recouvrements des loyers
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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